Statuts - Be Dampierre !

Article 1

Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d’application.

Article 2

Dénomination

L’association a pour dénomination : Be Dampierre (ci-après, « l’Association »)

Article 3

Objet

L’Association a pour objet de développer, promouvoir ou favoriser des activités à caractère culturel, social, caritatif et mettant en valeur le patrimoine de Dampierre… (Évènements, expositions, festivals, salons.. etc..) à destination des habitants de Dampierre en Yvelines et des communes environnantes. C’est une association à but non lucratif.

Article 4

Siège

Le siège de l’Association est fixé à la mairie de Dampierre en Yvelines : 9 grande rue 78720 DAMPIERRE en YVELINES. Les courriers pourront être envoyés à une adresse de gestion choisie par le Bureau.

Article 5

Durée

La durée de l’Association est illimitée. ASSOCIATION BE DAMPIERRE : 9 Grande Rue 78720 DAMPIERRE en YVELINES

Article 6

Membres

6.1 Acquisition de la qualité de membre

L’Association est composée des : – Membres fondateurs – Membres actifs Les adhésions sont volontaires et présupposent l’acceptation des présents statuts. Tout nouveau membre (hors membres fondateurs) devra recevoir l’agrément du Bureau. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé. La qualité de membre est également subordonnée au paiement de la cotisation annuelle. Les membres (qu’ils soient fondateurs ou actifs) peuvent être soit des personnes morales, soit des personnes physiques. Si une personne morale est membre, elle devra être représentée par une personne physique nommément indiquée lors de sa candidature au Bureau.

6.2 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd soit : – par démission, par le décès (personne physique) ou la dissolution (personne morale) par la radiation prononcée pour motif grave (non-paiement cotisation, ou autre motif grave après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications devant le Bureau ou par écrit). La radiation est prononcée par le Bureau.

6.3 Cotisations annuelles (année civile)

Les cotisations annuelles des membres sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau. Les membres fondateurs s’acquitteront d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle. Les membres actifs s’acquitteront d’une cotisation annuelle qui pourra de celle des membres fondateurs. La cotisation pourra également être différente selon la qualité du membre, personne morale ou personne physique.

Article 7

Ressources de l'association

Les ressources de l’association sont composées des cotisations des membres, des dons, des subventions (Etat, départements, conseils régionaux, communes..) et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. L’association n’exercera pas d’activités commerciales.

Article 8

Bureau de l'Association

L’Association est dirigée par un Bureau composé au minimum de trois (3) et au maximum de six (6) membres élus pour une durée de six (6) années par l’AGO. Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau élit parmi ses membres le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Le Bureau peut élire également un Vice-Président et/ou un Secrétaire adjoint et/ou un Trésorier adjoint. Il est à noter que les fonctions de Président et Trésorier ne sont pas cumulables. Les membres du Bureau ne perçoivent aucune rétribution mais peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent pour l’association sur présentation de justificatifs. En cas de carence de Secrétaire ou de Trésorier, un autre membre du Bureau peut, à titre provisoire, cumuler deux fonctions jusqu’à la prochaine AG. En cas de carence de président et en l’absence de vice-président, le bureau élit un président par intérim chargé de convoquer un Bureau et d’élire un nouveau président. Les membres du Bureau se réunissent aussi souvent que nécessaire et au minimum 3 fois par an. Les membres du Bureau peuvent participer au Bureau à distance par tout moyen tel que visio, téléphone, etc… Les membres du Bureau ne peuvent pas se faire représenter aux réunions du Bureau. Les réunions de Bureau sont convoquées par le président ou en son absence par le Vice Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le quorum nécessaire étant la présence de trois (3) membres au moins du Bureau. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions du Bureau sont signées par le Président et un autre membre du Bureau. Le Bureau de l’association règle par ses délibérations la gestion courante de l’Association. Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’Association. Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. IL procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à l’AGO.

Article 9

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

9.1 Composition de l'AGO

L’AGO est composée de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation. Les membres de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association à qui il aura donné un pouvoir. Un membre de l’association ne pourra être porteur de plus de 2 pouvoirs.

9.2 Réunions de l'AGO

L’AGO se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. La convocation des membres s’effectue au moins quinze (15) jours avant par tout moyen comme par courrier simple ou par voie électronique (mail, etc..). La convocation stipule le lieu, la date et l’heure de l’AGO ainsi que son ordre du jour. Les membres peuvent demander au Président de porter à l’ordre du jour de l’AGO un point particulier, à charge de présenter cette demande au moins un mois avant l’Assemblée. Le Président préside l’AGO, assisté des membres du Bureau. En cas d’absence du Président, l’AGO est présidée par le Vice-Président s’il existe ou bien l’AGO élit un Président de séance parmi les membres du Bureau. Les délibérations de l’AGO sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président (ou le Vice-Président ou le Président de séance) et par le Secrétaire

9.3 Pouvoirs de l'AGO

Lors de l’AGO, le Président expose la situation et l’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation des membres. Les ressources non utilisées seront affectées à un fonds de réserve. L’AGO délibère sur le montant des cotisations de l’année N+2 sur proposition du Bureau. L’Assemblée Générale constitutive établira les montants des cotisations de l’année N et de l’année N+1. L’AGO élit les membres du Bureau après agrément de la candidature par le Bureau. L’AGO peut en outre délibérer sur toutes les questions qi ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’AGE.

9.4 Décisions de l'AGO

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tous les votes sont réalisés à main levée. Chaque membre composant l’AGO dispose de une voix. L’AGO peut valablement délibérer quand le nombre des membres présents ou représentés est égal à la moitié plus un de l’ensemble de ses membres. A défaut de quorum, l’AGO est convoquée à nouveau dans les dix (10) jours et délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de l’AGO précédemment convoquée.

Article 10

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

10.1 Composition de l’AGE

L’AGE est composée de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation. Les membres de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association à qui il aura donné un pouvoir. Un membre de l’association ne pourra être porteur de plus de 2 pouvoirs.

10.2 Réunions de l’AGE

L’AGE se réunit à tout moment sur convocation du Président.
La convocation des membres s’effectue au moins quinze (15) jours avant par tout moyen comme par courrier simple ou par voie électronique (mail, etc..).
La convocation stipule le lieu, la date et l’heure de l’AGE ainsi que son ordre du jour. Si l’ordre du jour est relatif à la modification des statuts, il contient les propositions de modification.
L’AGE ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Président préside l’AGE. En cas d’absence du Président, l’AGE est présidée par le Vice Président s’il existe ou bien l’AGE élit un Président de séance parmi les membres du Bureau.
Les délibérations de l’AGE sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président (ou le Vice-Président ou le Président de séance) et par le Secrétaire.

10.3 Pouvoirs de l’AGE

L’AGE a compétence exclusive pour délibérer sur : – la modification des statuts – la transformation de l’Association, sa fusion ou sa dissolution.

10.4 Décisions de l'AGE

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. Tous les votes sont réalisés à main levée. Chaque membre composant l’AGE dispose de une voix. ETAPE T HE L’AGE peut valablement délibérer quand le nombre des membres présents est égal au moins au tiers du nombre total de membres. A défaut de quorum, l’AGE est convoquée à nouveau dans les dix (10) jours et délibère el que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de l’AGE précédemment convoquée.

Article 11

Année sociale

L’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l’Association jusqu’au 31 décembre suivant.

Article 12

Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une AGE convoquée spécialement à cet effet. L’AGE devra désigner un liquidateur. Lors de la clôture de la liquidation, l’AGE se prononce sur la dévolution, s’il y a lieu, de l’actif net au profit de toutes associations à but non lucratif ayant un objet compatible avec celui de l’Association.